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Entente de service SAAQ-CCATM pour l'utilisation du réseau interprovinces.

Source : SEAO

Société de l'assurance automobile du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 janvier 2013
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº C01516095
UNSPSC
81111703Conception de systèmes d'échange de données informatisées (edi)
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Description SOUSTRACTION: Aucune AJOUT: Cette publication a été faite par erreur. Il s'agit du renouvellement d'un contrat et non d'un contrat en soit.

DATE DE LA

MODIFICATION: 11 mars 2014 Entente de service SAAQ-CCATM pour l'utilisation du réseau interprovinces.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-604053
Citation
Lauréo, « Entente de service SAAQ-CCATM pour l'utilisation du réseau interprovinces. », Société de l'assurance automobile du Québec, avis nº C01516095, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-604053
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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