ACHAT D'UNE RÉTRO-EXCAVATRICE

DOCUMENTS

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 14 décembre 2012, les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les personnes et les entreprises intéressées devront inclure dans leur soumission : - Un chèque visé, tiré d’une banque canadienne à charte, d’une banque d’épargne, d’une caisse populaire faisant affaires au Québec ou dans les territoires visés par les accords applicables et payable au nom de la Ville de L’Île-Perrot ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10%) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour quatre-vingt-dix (90) jours.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations ayant un établissement au Québec et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

L’entrepreneur devra obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Des soumissions sous enveloppe scellée portant l’inscription « A.O. 2012-19 PUB - Achat d’une rétro-excavatrice » seront reçues au bureau de la soussignée à l’hôtel de ville au 110, boulevard Perrot, L’Île-Perrot, J7V 3G1, jusqu’au 17 janvier 2013, avant 10 h, heure locale pour y être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec avec l’Ontario (AQO) et à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information relative à la présente demande de soumission doit être adressée PAR ÉCRIT à la personne responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous : Monsieur Mario Dupont, surintendant aux Travaux Publics 110, boulevard Perrot L’Île-Perrot (Québec), J7V 3G1 Tél : (numéro sur l'avis officiel) Fax : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La politique de gestion contractuelle, telle qu’adoptée par la Ville, fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site internet www.ile-perrot.qc.ca sous la rubrique L ’ÎLE-PERROT VOUS INFORME - Avis publics et appel d’offres/En savoir plus » - lien vers « POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE ». La Ville de L’Île-Perrot ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires. L’Île-Perrot, le 14 décembre 2012 Lucie Coallier OMA, Greffière