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Assurance Responsabilité civile générale, Responsabilité complémentaire, Automobile et Garagiste - Année 2013

Source : SEAO

Société de transport de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 décembre 2012
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
0Assurances
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-12-04.9
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Arrêté du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec (maintenant le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire) en date du 1er septembre 2004, publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 septembre 2004, 136e année, no 37, Partie 2, page 3988.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2012Northbridge Assurance67 865 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
382162201211 décembre 201267 865 $déclaré

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-603515
Citation
Lauréo, « Assurance Responsabilité civile générale, Responsabilité complémentaire, Automobile et Garagiste - Année 2013 », Société de transport de Laval, avis nº 2012-12-04.9, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-603515
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Assurance Responsabilité civile générale, Responsabilité complémentaire, Automobile et Garagiste - Année 2013 — Société de transport de Laval — Lauréo