AQUISITION DU 886-888, RUE CLAUDE-DE RAMEZAY ET MANDAT À L’ÉTUDE DE ME MARIELLE GAGNÉ, NOTAIRES, POUR LA PRÉPARATION D’UN ACTE DE VENTE

CONSIDÉRANT que des travaux devront être entrepris afin d’améliorer le système d’égouttement des eaux pluviales dans le secteur de la rue Ivanier; CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire que la Ville se porte acquéreur d’un terrain dans ce secteur; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville doit, à cet effet, confier un mandat à un notaire afin de préparer l’acte de vente dudit immeuble; M12-12-360 SUR PROPOSITION DE : Louis Bienvenu APPUYÉE PAR : Michel Marchand IL EST RÉSOLU : D’autoriser l’achat de l’immeuble situé aux 886-888, rue Claude-De Ramezay au prix de 155 000 $ à des fins d’utilité publique, le tout tel que plus amplement décrit à la promesse d’achat jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. À cet effet, de mandater l’étude de Me Marielle Gagné, notaires, afin de préparer l’acte de vente, en faveur de la Ville de Marieville, dudit immeuble. D’autoriser la Directrice générale, ou en son absence, la Directrice générale adjointe, à signer pour et au nom de la Ville de Marieville, tout document relatif à la présente résolution. D’approprier le montant nécessaire à même le surplus libre de la Ville de Marieville et de l’affecter au paiement de cette dépense.