RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CONCERNANT L’ÉVACUATION, LE TRANSPORT, LA DISPOSITION ET L’ÉLIMINATION DES BOUES ET DÉCHETS DE L’USINE D’ÉPURATION DES E

C-19); CONSIDÉRANT qu’à la suite de cet appel d’offres, le contrat concernant l’évacuation, le transport, la disposition et l’élimination des boues et déchets de l’usine d’épuration des eaux usées de la Ville de Marieville pour l’année 2010 a été adjugé à la compagnie RCI Environnement inc. aux termes de la résolution M09-12-487; CONSIDÉRANT que le contrat a été adjugé pour un (1) an étant donné l’éventuelle mise aux normes de l’usine d’épuration des eaux usées; CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 2.2.3 du devis d’appel d’offres, la Ville se réserve le droit de renouveler le contrat; CONSIDÉRANT qu’une première et une deuxième périodes de renouvellement ont été accordées en 2011 et 2012; CONSIDÉRANT que l’article 3.1.5 dudit devis mentionne que s’il y a renouvellement du contrat, le montant forfaitaire annuel soumis par la compagnie sera indexé au 1 er janvier 2011 selon une formule prévue audit devis; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renouveler le contrat pour l’année 2013 étant donné que les travaux de mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées ne sont pas complétés; M12-12-349 SUR PROPOSITION DE : Pierre St-Jean APPUYÉE PAR : Michel Marchand IL EST RÉSOLU : De renouveler le contrat concernant l’évacuation, le transport, la disposition et l’élimination des boues et déchets de l’usine d’épuration des eaux usées de la Ville de Marieville avec la compagnie RCI Environnement inc., pour l’année 2013, selon les prix mentionnés à la soumission présentée par RCI Environnement inc., lesquels prix sont indexés selon la formule décrite au devis à l’article 3.1.5. Le devis, la soumission, la résolution M09-12-487 et la présente résolution formant la convention liant les parties. D'approprier cette dépense au poste budgétaire numéro 02-414-00-499 pour l’exercice financier 2013 et de l'affecter au paiement de cette dépense.