Acquisition d’un autobus pour le transport adapté, monté sur camionnette
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 15 janvier 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 7 décembre 2012
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 39 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 décembre 2012) et la clôture (15 janvier 2013), arrondis au jour : 39 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 12 630071
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d’un autobus pour le transport adapté, monté sur camionnette et conforme aux caractéristiques ETSM S199U-1006 et ETSM S100-1212, incluant l’installation Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 15 mai 2013 , conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2012 ou postérieure. LIVRAISON FAB FOURNISSEUR ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS REQUIS (ETSM S100-1212) A) Aménagement pour personnes à mobilité réduite; C) Chauffage au carburant diesel; D) Support à bagages; E) Coffre de rangement. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS - Configuration des sièges : 5 fauteuils roulants et 14 personnes assises. - Porte-bagages du côté droit. Chargé de projet pour l’application du contrat Nom : Bruno Delage Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2229 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
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PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5% de la valeur du contrat.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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