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Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents d’appel d’offres lesquels sont énumérés à la liste des documents. Ne sont admis à présenter une offre de services que les soumissionnaires ayant un bureau d’affaires au Québec. Le soumissionnaire retenu sera celui qui aura soumis le prix le plus bas et dont la soumission aura été jugée admissible et conforme. La soumission (l’original et 1 copie) doit être remise à l’étage du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire située au 1250 boulevard Taschereau à La Prairie, dans une enveloppe cachetée portant l’identification identique au « Modèle d’identification de l’enveloppe de soumission » joint au présent appel d’offres, et ce, avant 15:00 heures, heure en vigueur localement, le 20 décembre 2012, pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour à 15 :01 heures. Toute soumission qui ne respecte pas l’endroit prévu pour la réception des soumissions ou qui est déposée postérieurement à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, sera automatiquement rejetée. La soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur de la Commission scolaire, sous forme de chèque visé seulement. La garantie de soumission peut être encaissé par la Commission scolaire et être remise après l’attribution du contrat sans intérêt. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec. Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. L’ Attestation de Revenu Québec (ARQ) est obtenue via l’adresse électronique www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ . Le soumissionnaire n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’ Absence d’établissement au Québec inclut aux documents d’appel d’offres. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics en vigueur. Le propriétaire n’est tenu d’accepter aucune des offres reçues, ni même celle ayant présenté le prix le plus bas, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix du marché. Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet : Personne-ressource: Jason Trevis Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Frédéric Grandioux Directeur des ressources matérielles Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Fait à La Prairie, ce 5 décembre 2012 .