Transport collectif
Source : SEAOMRC de la Jacques-Cartier · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 décembre 2012
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 12-231-O
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Description Soustraction : Article 178.02.1 Ajout : Article 678.0.2.1 Date de la modification : 22 novembre 2012 La MRC offre un service à ses citoyens de transport collectif. Donc, la MRC a approché certains fournisseurs dans le but de desservir la population.
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En vertu de la Loi sur les Transports soit la section 5.3 et l'article 48.19 ainsi que les dispositions du Code municipal du Québec soit l'article 678.0.2.1, la MRC a compétence en transport et possède les mêmes pouvoir qu'une municipalité locale soit d'octroyer un contrat de gré à gré au niveau du transport des personnes. Les prix sont au km par parcours, soit: Parcours TC 1A: 3.04 $ / km plus les taxes Parcours 1 métropolitain: 3.08 $ / km plus taxes Parcours TC 1b: 6.98 $/ km plus taxes Parcours TC 2: 3.77 $ / km plus taxes Parcours TC 3: 3.22 $ / km plus taxes Parcours TC 2/3: Métropolitain: 3.95 $ / km plus taxes Parcours TC 4: 4.96 $ plus taxes Parcours métropolitain 4: 1.87/ km plus taxes Parcours TC 5: 4.09 $ / km plus taxes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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