Développement de 24 places d'hébergement de type "Ressources intermédiaires" (RI)

DÉVELOPPEMENT DE

24 PLACES D’HÉBERGEMENT DE TYPE « RESSOURCES INTERMÉDIAIRES » #2012-1075-ri_3 Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Trois-Rivières est à la recherche de promoteurs intéressés à développer et opérer une ressource intermédiaire (RI) sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Est une ressource intermédiaire toute ressource exploitée par une personne physique comme travailleur autonome ou par une personne morale ou par une société de personnes pour participer au maintien, dans la communauté, d’usagers inscrits aux services d’un établissement public en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d’assistance requis par leur condition. Comme les besoins sont criants pour ce type d’hébergement, le projet vise l’ouverture rapide de vingt-quatre (24) nouvelles places permanentes pour une clientèle répondant aux besoins spécifiques de personnes présentant des pertes d’autonomie et compromettant le retour à domicile suite à un épisode de soins aigus. Ce sont des personnes présentant un lourd déficit physique, et nécessitant une évaluation pour fins d’orientation d’hébergement. Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), le DONNEUR D’ORDRE doit procéder par la voie d’un appel d’offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RCS). Dans cet appel d’offres, le DONNEUR D’ORDRE sollicite uniquement une démonstration de la qualité selon plusieurs critères figurant dans la grille d’évaluation jointe à l’annexe 1.09.05A du DAO. La rétribution quotidienne étant établie selon les barèmes du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. Le délai maximal de livraison pour l’ouverture de la Ressource intermédiaire accordé aux Soumissionnaires potentiels est de NEUF (9) mois à compter de l’avis d’adjudication mais tout délai de livraison plus court que le délai de livraison maximum admissible sera pris en compte positivement dans l’évaluation qualitative. Cependant tout retard de livraison de l’ouverture de la Ressource par rapport au délai de livraison soumissionné pourra être sanctionné par des pénalités financières dont les modalités sont prévues à la clause 4,0 du DAO. Le contrat à établir avec le DONNEUR D’ORDRE est d’une durée initiale de CINQ (5) ans avec CINQ (5) options de prolongation d’une (1) année chacune. Par la suite le contrat sera renouvelable à tous les ans selon les modalités en vigueur lors du renouvellement Les soumissions devront être retournées au plus tard à 14h le 20 décembre 2012 au service de l’approvisionnement au local H2-227 (2 ième étage) de l’aile H du Centre Saint-Joseph, au 731 rue Sainte-Julie à Trois-Rivières. L’ouverture des soumissions sera faite le même jour à 14h sous la responsabilité de monsieur Gilles Lafrenière, spécialiste en procédés administratifs au service de l’approvisionnement. Le CSSS de Trois-Rivières ne s’engage à accepter, ni la soumission ayant obtenue la note qualitative la plus élevée ni aucune des soumissions présentées. Le choix final des candidatures devra être entériné par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du Québec (certificat de reconnaissance). Gilles Lafrenière Spécialiste en procédés administratifs au service de l’approvisionnement CSSS de Trois-Rivières (courriel sur l'avis officiel)