Sous-traitance de transport urbain de la ligne 26 par taxibus
Source : SEAOSociété de transport de Sherbrooke · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 novembre 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 12-08
- UNSPSC
- 81102202Réseaux de transport urbain
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Selon l'article 81 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, la Société de transport de Sherbrooke peut conclure un contrat de transport collectif avec un titulaire de permis de propriétaire de taxi sans avoir à y être autorisée nommément par un décret visé au premier aliéna de l'article 7 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01) Sous-traitance par taxibus de transport urbain de la ligne 26 de la Société de transport de Sherbrooke du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
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Contrat à taux horaire, indexé annuellement, ajustement mensuel sur le carburant .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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