Acquisition de 20 machines à souder pour le CFP Métallurgie et multiservices

2. GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant (10 % ) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q.), c. S-29.01) , une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) , sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

3. RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission sous enveloppe scellée devra être reçue à la Commission scolaire, 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi le jeudi 20 décembre 2012 avant 11 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

4. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres public est soumis à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Le présent appel d’offres public n’est pas soumis à un accord intergouvernemental. 5. AUTRE La Commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour un supplément d’information, vous pouvez communiquer avec Mme Julie Gaudreault, agente d’administration au (numéro sur l'avis officiel).