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Transport de la neige - saison 2012-2013

Source : SEAO

Ville de Sept-Îles · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
28 novembre 2012
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº GREF2012-400
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

RÉSOLUTION

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N° 1211-884 Transport de la neige – Saison 2012-2013 : mandat N/D 1421-02-18 CONSIDÉRANT QU' il y a lieu pour la Ville de Sept-Îles de fixer le tarif annuel pour le transport de la neige pour la saison hivernale 2012-2013; CONSIDÉRANT le rapport de monsieur Michel Tardif en date du 8 novembre 2012; CONSIDÉRANT l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-François Martin APPUYÉ PAR le conseiller Martial Lévesque ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la Ville de Sept-Îles retienne les services du Sous-poste de courtage de Duplessis inc. pour le transport de la neige pour la saison hivernale 2012-2013 et ce, au taux de 2,20 $ le mètre cube de neige transportée pour une distance moyenne de 4,2 km et ce, taxes applicables en sus, avec l’application mensuelle d’une clause d’ajustement liée à la fluctuation du coût du carburant, telle que décrite au rapport de monsieur Michel Tardif daté du 8 novembre 2012, laquelle valant comme si ici au long reproduite.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-600975
Citation
Lauréo, « Transport de la neige - saison 2012-2013 », Ville de Sept-Îles, avis nº GREF2012-400, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-600975
Réutilisation
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