Transport de la neige - saison 2012-2013
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2012
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GREF2012-400
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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N° 1211-884 Transport de la neige – Saison 2012-2013 : mandat N/D 1421-02-18 CONSIDÉRANT QU' il y a lieu pour la Ville de Sept-Îles de fixer le tarif annuel pour le transport de la neige pour la saison hivernale 2012-2013; CONSIDÉRANT le rapport de monsieur Michel Tardif en date du 8 novembre 2012; CONSIDÉRANT l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes ; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-François Martin APPUYÉ PAR le conseiller Martial Lévesque ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la Ville de Sept-Îles retienne les services du Sous-poste de courtage de Duplessis inc. pour le transport de la neige pour la saison hivernale 2012-2013 et ce, au taux de 2,20 $ le mètre cube de neige transportée pour une distance moyenne de 4,2 km et ce, taxes applicables en sus, avec l’application mensuelle d’une clause d’ajustement liée à la fluctuation du coût du carburant, telle que décrite au rapport de monsieur Michel Tardif daté du 8 novembre 2012, laquelle valant comme si ici au long reproduite.
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