Acquisition pour fins de parc ou espace vert - secteur rue Crevier
Source : SEAOVille de Vaudreuil-Dorion · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2012
- Méthode
- 0Aquisition de lot
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Acquisition lot 4 596 820
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Vaudreuil-Dorion fait l'acquisition du lot 4 596 820 du cadastre du Québec, d'une superficie de 2 472,9 mètres carrés, à des fins de parc ou espace vert dans le secteur de la rue Crevier. Acte d'acquisition conclu en date du 31 octobre 2012 et dans lequel sont également nommés "le vendeur" les personnes suivantes : Mmes Noëlla Crevier et Louise Brabant ainsi que MM. Raymond Brabant, Gaétan Brabant, André Brabant et Richard Brabant.
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L'acte d'acquisition a été inscrit au Livre foncier de la circonscription foncière de Vaudreuil sous le numéro 19 534 595. Acquisition de lot autorisée par la résolution 12-02-156 adoptée à la séance ordinaire du 20 février 2012.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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