52242 - Réfection toiture cuivre - Ailes K & L

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  Type d’appel d’offres (Mettre un X à côté de la case qui s’applique): X Public sur SEAO S ur invitation
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  S’il s’agit d’Appel d’offres sur invitation seulement : Les plans, devis et documents contractuels seront envoyés électroniquement par courriel aux Entreprisses invitées à soumissionner.
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  S’il s’agit d’Appel d’offres public (ou sur invitation) sur SEAO Les plans, devis et documents contractuels doivent être commandés via le site internet SEAO : HTTP ://www.seao.ca Avis : La facturation pour l’impression et la livraison des documents sera effectuée par SEAO.

Les plans et devis sont non remboursables . 2.0 Information sur les Plans et Devis disponibles : À être rempli par le professionnel coordonnateur; confirmer le nombre de page et le format pour chaque document; énumérer chacun des plans à utiliser pour chaque discipline concernée et la dimension des plans doit être A1.) Toute imprécision sur le nombre de page ou de format et la présence de différents formats de page dans un même document causera en rejet de téléchargement sur SEAO. Document 1 Le devis d’architecture 2 Plans d'architecture 3.0 Le présent appel d’offres comporte un volet sur l'apport d'un système d'assurance de la qualité pour la réalisation des travaux (Cocher la case qui s’applique) ( Oui) X ( Non) une marge préférentielle de 5% (à confirmer) est accordée à celui qui est détenteur d’un système d’assurance de la qualité. selon la norme ISO 9001: 2008 autre système d’assurance de la qualité (expliquer) Avis : cette marge préférentielle d’au plus 5% est applicable que s’il y a réduction de la concurrence et ainsi tout entrepreneur peut présenter une soumission. Dans ce cas, le prix soumis par un détenteur d’un système d’assurance de la qualité est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat. 4.0 Modalité d’adjudication du contrat (Mettre un X à côté de la case qui s’applique) X Prix le plus bas Niveau minimal de qualité et prix le plus bas (en deux étapes) Prix ajusté le plus bas (meilleur rapport qualité-prix pour contrats mixtes) Valeur économique pondérée la plus élevée (rendement énergétique) Directives selon les modes d’adjudications Dans ce cas de « Prix le plus bas » les soumissions seront reçues à l’endroit suivant : Université de Montréal, Pavillon de la Direction des Immeubles 2787 Chemin des Services, Bureau 122, Campus de l’Université de Montréal, Montréal Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Date : 12 décembre 2012 Heure locale en vigueur : 15 h 00 5.0 Séance d’information et visite du site Une séance d’information et une visite des lieux se dérouleront le 04 décembre 2012 à 10H00. Les soumissionnaires sont priés de se rendre l’endroit suivant : la régie au 3 e étage du pavillon Roger-Gaudry situé sur le Campus de l’Université de Montréal à l’heure prévue. Les conditions de la visite sont décrits à l’article #3 du document DSUM-3 « Instructions aux soumissionnaires » Prendre note que lorsque le soumissionnaire se trouve sur le site pour une visite, la loi exige que celui-ci soit équipé de son EPI (Équipement de Protection Individuelle) règlementaire, notamment les bottes de construction, le casque et les lunettes de sécurité. À défaut, le soumissionnaire ne pourra pas effectuer la visite des lieux. 6.0 Avis sur les accords gouvernementaux Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou territoire visé pour cet accord et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., chapitre B-1.1) Les accords intergouvernementaux applicables sont : i) Accord sur le commerce intérieur (ACI) ii) Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) iii) Accord de libération de marchés publics du Québec et Nouveau Brunswick (2008) (AQNB) Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. 7.0 Avertissement a. Le Maître de l’ouvrage n'est tenue d'accepter aucune des offres reçues, ni même celle ayant présenté le prix le plus bas, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix du marché. b. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. c. Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . d. L’entrepreneur qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale.