Représentation dans le cadre de dossiers d'arbitrage et recours en révision judiciaire
Source : SEAOCommission Administrative des régimes de retraite et d'assurances (Carra) · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 novembre 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº R-110901
- UNSPSC
- 80191001Services d'arbitrage en relations du travail
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Représenter la CARRA dans le cadre des dossiers d’arbitrage ainsi que pour tout recours en révision judiciaire concernant un ou plusieurs dossiers, le cas échéant.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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