Fourniture de services de vérification externe pour la C.S.D.G.S.

Taschereau, La Prairie Québec J5R 1X2 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire désire obtenir les services d’experts-comptables en pratique publique, membres de professions comptables reconnues par l’Office des professions du Québec, pour l’audit et ou les procédés spécifiés de ses états financiers pour les exercices financiers 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Le prestataire de services devra offrir ses services pour, notamment, l’audit du rapport financier annuel de la Commission scolaire couvrant la période du 1 er juillet au 30 juin, pour l’audit ou les procédés spécifiés, selon le cas, du rapport financier gouvernemental de neuf mois couvrant la période du 1 er juillet au 31 mars ainsi que pour la production des divers rapports requis et ce, aux dates exigées tel que précisé dans le document intitulé « Mandat du vérificateur externe des commissions scolaires » dont copie de la version 2011-2012 est jointe au présent appel d’offres. Les devis et autres documents contractuels, et le cas échéant, tout addenda les modifiant, pourront être obtenus exclusivement au SÉAO soit via le site internet; , soit en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. La facturation pour la livraison et l’impression sera effectuée par SÉAO et les coûts pour l’acquisition des documents sont non remboursables. Les soumissions (l'original et 1 copie) dans des enveloppes cachetées et portant l’ « Identification de l’enveloppe de soumission » jointe au présent appel d’offres , seront reçues chez la requérante, à l’étage du Service des ressources financières, au 1250, boul. Taschereau, La Prairie Québec J5R 1X2, avant 11 :00 heures , heure en vigueur localement, le 14 décembre 2012 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour à 11 :01 heures. Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à l’organisme public, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. L ’ Attestation de Revenu Québec (ARQ) est obtenue via l’adresse électronique www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ . Le soumissionnaire n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’ Absence d’établissement au Québec inclut aux documents d’appel d’offres. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de service des organismes publics en vigueur. Il est à noter que cet appel d’offres n’est pas assujetti aux accords. La Commission scolaire n’est tenue d’accepter aucune des offres reçues, ni même celle ayant présenté le prix le plus bas, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix du marché. Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la soussignée. Madame Germen Brière, CPA, CGA Directrice du Service des ressources financières Courriel : (courriel sur l'avis officiel)