Achat des lots 5 130 509 et 5 130 510576-07-20, circonscription foncière de Deux-Montagnes
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 novembre 2012
- Méthode
- 0Achat de biens immeubles
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 100 N14423 #80403
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Nom de la section : Description Soustraction : Aucune Ajout : Note dans la description « Le montant de l'achat est de 425 000 $ ». Date de la modification : 21 novembre 2012 Achat par la Ville des lots 5 130 509 et 5 130 510 de Madame Marguerite Binette Paiement, aux fins de développement. En vertu de l'article 916 C.c.Q. et 28(1.0.2) LCV. Le montant de l'achat est de 425 000 $ ".
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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