FOURNITURE ET INSTALLATION D’OPTIMISEURS POUR LA GESTION DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées sont contenues à l’intérieur du présent document d’appel d’offres. Les soumissions devront être valides pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Le soumissionnaire doit se procurer les documents d’appel d’offres auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à défaut de quoi la soumission sera considérée non admissible et automatiquement rejetée. Les documents seront disponibles à compter du vendredi 16 novembre 2012 .

GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission de 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est soumis aux accords suivants : · ACI – Accord sur le commerce intérieur · ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario · AQNB 2008 – Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick RÉCEPTION ET OUVERTURE Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 10 h, le 7 décembre 2012 à la principale place d’affaires de la Commission scolaire de la Riveraine sise au 375, rue de Monseigneur-Brunault, Nicolet (Québec) J3T 1Y6. L'enveloppe devra porter la mention : « FOURNITURE ET INSTALLATION D’OPTIMISEURS POUR LA GESTION DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE – SOUMISSION : Projet n o SRM 16-11-12 » . Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera à compter de 10 h 05 le même jour. La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Sébastien Gaudet, technicien en bâtiment pour le Service des ressources matérielles en composant le (numéro sur l'avis officiel), poste 4571.