Contrat de services bancaires

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 16 novembre 2012 exclusivement via le système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans les documents de l’appel d’offres, seront reçues à la Division approvisionnement du Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 7 décembre 2012. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les jours suivants. Afin de bien évaluer la portée du contrat, une rencontre, fortement recommandée, aura lieu le 28 novembre 2012 à 9h30 à la salle André-Gauthier de la Commission scolaire des Affluents située au 80, rue Jean-Baptiste-Meilleur à Repentigny. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des institutions ayant : ? un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord; ? pour les contrats de 25 000,00 $ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant; et ayant un des statuts suivants : ? une coopérative de services financiers visée par la loi sur les coopératives de services financiers; ? une banque au sens de la loi sur les banques. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 16 e jour de novembre 2012. Jacques Dufour Secrétaire général et directeur des communications