Vérifications de conformité auprès de 20 mandataires de la SHQ gérant moins de 50 logements

La Direction de la vérification (ci-après : « DV ») a pour rôle d'aider l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance d'entreprise et en élaborant des propositions pour renforcer leur efficacité. À cet effet, la DV réalise annuellement des travaux de vérification de conformité des organismes afin de s’assurer qu’ils administrent adéquatement les programmes de logement social et communautaire conformément aux lois, règlements et conventions conclues avec la Société. Dans ce contexte et étant donné le nombre élevé d’organismes, la DV a mis en oeuvre un plan annuel de vérification dans le but d’orienter ses efforts vers les activités et les organismes présentant un risque élevé. Cette démarche vise à optimiser les efforts de vérification et à réaliser des travaux à forte valeur ajoutée. À cet effet, la DV a ciblé les organismes administrant moins de 50 unités de logement dans le cadre des Programmes sans but lucratif public et privé afin de réaliser des travaux de vérification de conformité. Cette stratégie vise à fournir à la Société une assurance sur la bonne gouvernance des programmes et à raffiner le profil de risque des organismes. Le mandat général vise à réaliser des vérifications de conformité dans le cadre des Programmes sans but lucratif public et privé. Plus spécifiquement, le mandat consiste notamment à :

1. 1.
   communiquer avec les organismes sélectionnés;
2. 2.
   préparer les dossiers de vérification;
3. 3.
   utiliser les programmes de vérification de la DV ainsi que les modèles de rapport de la DV;
4. 4.
   effectuer la vérification de conformité des organismes sélectionnés;
5. 5.
   rédiger les projets de rapport de vérification et en transmettre copie aux dirigeants d’organismes pour commentaires;
6. 6.
   transmettre la copie finale des rapports de vérification aux dirigeants d’organismes, à la DV, aux directions concernées et aux autorités de la Société;
7. 7.
   rédiger un rapport synthèse des constatations pour l’ensemble des vérifications effectuées.