CFPPA - Achat d'une semi-remorque hybride "dompeuse" neuve

Pavillon-de-l’Avenir de Rivière-du-Loup N° du projet : RM-2013-003 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La Commission scolaire de Kamouraska — Rivière-du-Loup désire obtenir des soumissions, sous enveloppe scellée, pour l’acquisition d’une semi-remorque hybride « dompeuse » neuve pour son programme d’enseignement professionnel « Mécanique d’engins de chantier – 5331 » au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir de Rivière-du-Loup. La marchandise devra être livrée au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir situé au 65, rue Sainte-Anne, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1P3. 1. Documentation disponible Les personnes intéressées ne peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO ( www.seao.ca ou pour la région de Montréal au (numéro sur l'avis officiel) ou pour l’extérieur sans frais au (numéro sur l'avis officiel)). 2. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 3. Réception et ouverture Toute soumission portant la mention « Soumission – Achat d’une semi-remorque hybride « dompeuse » neuve devra être reçue au Centre de service de La Pocatière situé au 1011, 6 e avenue, La Pocatière le jeudi 22 novembre 2012 avant 11 h , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 4. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public n’est pas soumis à l’Accord sur le commerce intérieur et l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. 5. Registre des entreprises non admissibles (rena) Un soumissionnaire inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une offre de services. 6. Autres informations La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Michel Gagnon, directeur, Service des ressources matérielles, au (numéro sur l'avis officiel), poste 3320. Michel Gagnon , ing. Directeur du Service des ressources matérielles Commission scolaire de Kamouraska?Rivière-du-Loup