Achat d’une unité d’urgence pour le service incendie

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

La réception des soumissions se fera au bureau de la municipalité au 295 route de l‘Église, à Saint-Claude, au plus tard à 11 h, le 26 novembre 2012. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à 11h05.

INFORMATION

Toute information concernant cet appel d’offres peut être obtenue en s’adressant par écrit à Madame France Lavertu. Aucun renseignement obtenu verbalement ne pourra lier la municipalité.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. La municipalité ne pourra encourir aucune responsabilité envers les soumissionnaires et ceux-ci ne pourront réclamer aucun frais à la municipalité en lien avec cet appel d’offres. La municipalité se garde le privilège de choisir l’option voulue selon les soumissions reçues pour le bénéfice des contribuables. La Municipalité se réserve le droit d’omettre du contrat avant qu’il ne soit signé, une ou plusieurs options si elle le juge à propos, sans qu’elle ne soit tenue responsable envers les soumissionnaires. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution du conseil. La municipalité décidera dans un délai maximal de 90 jours après la date d’ouverture des soumissions de l’adjudication ou non du contrat. La municipalité se réserve le droit de passer outre toute irrégularité qui pourrait y avoir à l'intérieur de l’appel d’offres et les soumissionnaires n'auront aucun recours pour changer la décision de la municipalité. La municipalité se réserve le droit de refuser une soumission incomplète ou d’un soumissionnaire ayant des antécédents de déficience au niveau de la qualité du produit, des garanties, des retards de livraison ou n’ayant pas le personnel et l’équipement pour mener à bien la tâche. Les soumissionnaires n’auront aucun recours pour changer la décision de la municipalité. L'acceptation d'une soumission, par résolution du conseil de la municipalité, constitue un contrat liant juridiquement les parties.

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Comme toutes les municipalités du Québec, la municipalité de Saint-Claude a adopté une Politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée des déclarations jointes à la présente en Annexe I, dûment complétées et signées devant un commissaire à l’assermentation.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Donné à Saint-Claude, ce 6 novembre 2012. France Lavertu Directrice générale Secrétaire-trésorière, g.m.a