Impression et fabrication de formulaires en liasse

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1708DR502016 - Impression et fabrication de formulaires en liasse Description sommaire Par le présent appel d’offres, la Commission vise à obtenir les services d’un fournisseur qui sera en mesure de procéder à l’impression et la fabrication des formulaires en liasse (set) suivants : - Formulaire B-1936 A ttestation médicale : 75 000 unités - Formulaire B-1936-A Medical certificate : 4 000 unités - Formulaire B-1938 Rapport final : 135 000 unités - Formulaire B-1938-A Final report: 5 000 unités Le soumissionnaire doit fournir un prix pour les quatre formulaires mentionnés à l’appel d’offres. Aucune soumission partielle ne sera acceptée. Lieu des travaux Les travaux seront réalisés au Québec . Livraison Livraison unique le 24 janvier 2013 Conditions d’admissibilité 1) Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les offres des fournisseurs ayant un établissement au Québec. 2) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission, le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions. 3) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 4) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres. 5) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 6) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2 (ou par télécopieur (numéro sur l'avis officiel)), avant 15 heures, le 15 novembre 2012 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 05 novembre 2012