Négociations bilatérales avec la nation Atikamekw concernant la gestion des ressources naturelles dans Nitaskinan.

L'objectif de la négociation est de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes sur les éléments suivants: - l'établissement d'une nouvelle relation de Nation à Nation; - l'accès aux ressources natuelles de Nitaskinan; - la mise en place de mécanismes de redevances sur l'exploitation des ressources naturelles de Nitaskinan; - l'établissement d'une formule de cogestion de Nitaskinan; - les mesures d'harmonisation à l'égard des activités d'exploitation des ressources naturelles de Nitaskinan; - tout autre sujet convenu à la table politique. À cet effet le prestataire s'engage à: - Agir à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec à la table de négociation bilatérale Québec / Atikamekw. - Contribuer à développer des propositions de négociation qui tiendront compte des compétences constitutionnelles du Québec et de ses relations avec les nations autochtones. - Diriger les travaux requis pour permettre à l'équipe gouvernementale de l'appuyer et de le seconder au cours des différentes phases du processus de négociation. - Présenter au ministre un rapport écrit sur l'état des négociations le ou vers le 15 mars 2013 ainsi qu'un rapport final au terme du présent mandat. - Remplir tout autre mandat qui pourrait lui être confié dans le cadre de cette négociation. - Faire les efforts nécessaires en vue de parapher un projet d'entente de principe au plus tard le 30 août 2012. - Effectuer le travai, conformément aux exigences du mandat, en y apportant la qualité professionnelle voulue. - Tenir compte de toutes les instructions et recommandations du Ministre et de ses représentants et à n'apporter aucune modification au mandat sans une autorisation écrite du Minsitre.