Négociateur dans le cadre du processus de négociation avec le Conseil des Innus de Pessamit menant à des ententes

Fournir les services professionnels de Me Pierre Larrivée afin d'agir à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec dans le cadre du processus de négociation avec le Conseil des Innus de Pessamit menant à des ententes portant sur les points suivants: - Les droits d'usage du territoire de Pessamit par le gouvernetment du Québec pour les routes, les lignes de transport électrique et autres installations; - les litiges passés et la mise en valeur future des ressources hydroélectriques et forestières; -sur le développement économique et industriel de Pessamit. À cette fin, Me Larrivée aura comme mandat de : -Tenir les rencontres avec les représentatns de la communauté de Pessamit, de même qu'avec les équipes gouvernementales qui auront été constituées, selon le plan de travail à convenir. -Soumettre, pour approbation du ministre, un projet d'entente convenu avec les représentants de Pessamit et qui répondront aux paramètres discutés avec les représentants du Québec. - Faire un rapport mensuel au ministre responsable sur l'avancement des travaux, ou à toute occasion jugée nécessaire.