Services de négociateur de Me Éric Maldoff pour le gouvernement, dossier Forêt de l'Aigle, réserve de Kitigan Zibi.
Source : SEAOLe Ministère du Conseil exécutif · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 octobre 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SAA-12-03
- UNSPSC
- 93121615Services de tierce partie - revendications ou négociations territoriales
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Fournir les services professionnels de Me Éric Maldoff pour agir à titre de négociateur dans le cadre des discussions devant mener au règlement du dossier de la Forêt de l'aigle et à l'expansion de la réserve de Kitigan Zibi. Le négociateur du gouvernement du Québec s'engage à: -S'entendre avec la communauté de Kitigan Zibi sur les conditions d'un agrandissemetn de la réserve par l'ajout d'une superficie de 24 km2, située à l'ouest de la réserve actuelle, jusqu'aux rives de la rivièere de l'Aigle.
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- Négocier avec la communauté les droits dont bénéficieront de manière transitoire les Algonquins de Kitigan Zibi sur ce territoire. - Agir, dans le cadre de ses travaux, en fonction des termes contenus dans un échange de lettres entre le ministre responsable des Affaires autochtones (lettre datée du 6 octobre 2011) et le chef des Algonquins de Kitigan Zibi (lettre datée du 19 octobre 2011).
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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