Refonte des règlements d'urbanisme
Source : SEAOCité de Dorval · Méthode non publiée · fermé le 23 novembre 2012 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 octobre 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 octobre 2012) et la clôture (23 novembre 2012), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AU 2012-02
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’addenda « Addenda » modifie le champ « numéro, classification et catégorie» Suppression de: 20122311, 81151604 Arpentage ,Services financiers et autres services connexes Ajout de: AU 2012-02, 93142006 Services de réglementation ou de contrôle du développement urbain, Services publics Cité de Dorval Services administratifs - Ressources matérielles APPEL D’OFFRES La Cité de Dorval demande des soumissions pour : SOUMISSION AU 2012-02 REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – Services professionnels Le présent appel d’offres vise à doter la cité de Dorval de nouveaux règlements, notamment dans le contexte du remplacement de ceux touchant le zonage et le lotissement (résultant d’une révision quiquennale de son plan d’urbanisme) et d’une nécessaire adaptation de leur contenu, aux grands principes du développement durable, base sur laquelle s’appuie le plan d’urbanisme révisé. Obtention des documents Les cahiers des charges et documents qui s’y rapportent peuvent être obtenus auprès du SÉAO, en consultant le site web www.seao.ca ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), et ce, à partir du 1er novembre 2012 . Date de rÉception des SOUMISSIONS Les soumissions cachetées portant sur l’enveloppe la mention des travaux ou achats énumérés et adressées au directeur général, 60, avenue Martin, Dorval, Québec H9S 3R4, seront reçues avant 11 h le 23 novembre 2012. Les soumissions seront ouvertes par le directeur général, le 23 novembre 2012 à 11 h . La Cité de Dorval ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Information : (courriel sur l'avis officiel)
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MANON DIONNE
Chef de section - Ressources matérielles Services administratifs
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026