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Refonte des règlements d'urbanisme

Source : SEAO

Cité de Dorval · Méthode non publiée · fermé le 23 novembre 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
31 octobre 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (31 octobre 2012) et la clôture (23 novembre 2012), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AU 2012-02
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

L’addenda « Addenda » modifie le champ « numéro, classification et catégorie» Suppression de: 20122311, 81151604 Arpentage ,Services financiers et autres services connexes Ajout de: AU 2012-02, 93142006 Services de réglementation ou de contrôle du développement urbain, Services publics Cité de Dorval Services administratifs - Ressources matérielles APPEL D’OFFRES La Cité de Dorval demande des soumissions pour : SOUMISSION AU 2012-02 REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – Services professionnels Le présent appel d’offres vise à doter la cité de Dorval de nouveaux règlements, notamment dans le contexte du remplacement de ceux touchant le zonage et le lotissement (résultant d’une révision quiquennale de son plan d’urbanisme) et d’une nécessaire adaptation de leur contenu, aux grands principes du développement durable, base sur laquelle s’appuie le plan d’urbanisme révisé. Obtention des documents Les cahiers des charges et documents qui s’y rapportent peuvent être obtenus auprès du SÉAO, en consultant le site web www.seao.ca ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), et ce, à partir du 1er novembre 2012 . Date de rÉception des SOUMISSIONS Les soumissions cachetées portant sur l’enveloppe la mention des travaux ou achats énumérés et adressées au directeur général, 60, avenue Martin, Dorval, Québec H9S 3R4, seront reçues avant 11 h le 23 novembre 2012. Les soumissions seront ouvertes par le directeur général, le 23 novembre 2012 à 11 h . La Cité de Dorval ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Information : (courriel sur l'avis officiel)

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MANON DIONNE

Chef de section - Ressources matérielles Services administratifs

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Avis similaires ouverts

repli sur la classe 811516
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-596391
Citation
Lauréo, « Refonte des règlements d'urbanisme », Cité de Dorval, avis nº AU 2012-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-596391
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