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Services professionnels – Procureur à la cour municipale

Source : SEAO

Ville de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermé le 22 novembre 2012 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
25 octobre 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (25 octobre 2012) et la clôture (22 novembre 2012), arrondis au jour : 28 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-32
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD APPEL D'OFFRES

N° 2012-32 Services professionnels – Procureur à la cour municipale La Ville de Salaberry-de-Valleyfield demande des soumissions pour : - Des services d'un procureur à la cour municipale pour une période de deux (2) ans. Le document d’appel d’offres est disponible sur le site électronique d’appel d’offres SÉAO ( ) ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel).

Lire la suite — 1 309 caractèresRéduire

Pour être considérée, toute soumission devra être remises dans l’enveloppe « Qualification » et comprendra une copie (1) originale et en trois (3) copies et l’offre de prix doit être placée dans l’enveloppe scellée, identifiée « Prix ». Le tout devra être contenu dans une enveloppe portant la mention suivante : Appel d’offres 2012-32 Services professionnels – Procureur à la cour municipale. Seules les soumissions reçues au Service des finances et de l'informatique de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, au 61, rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8, avant le jeudi 22 novembre 2012 , 14 h 00 , seront considérées. Les soumissions seront ouvertes publiquement le jour même à 14 h 05, dans la salle réservée aux délibérations du conseil municipal. La Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, ce 26 octobre2012 Anne-Marie Coulombe, Commis aux engagements et à l’approvisionnement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-595740
Citation
Lauréo, « Services professionnels – Procureur à la cour municipale », Ville de Salaberry-de-Valleyfield, avis nº 2012-32, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-595740
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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