Services professionnels – Procureur à la cour municipale
Source : SEAOVille de Salaberry-de-Valleyfield · Méthode non publiée · fermé le 22 novembre 2012 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 25 octobre 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 octobre 2012) et la clôture (22 novembre 2012), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-32
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD APPEL D'OFFRES
N° 2012-32 Services professionnels – Procureur à la cour municipale La Ville de Salaberry-de-Valleyfield demande des soumissions pour : - Des services d'un procureur à la cour municipale pour une période de deux (2) ans. Le document d’appel d’offres est disponible sur le site électronique d’appel d’offres SÉAO ( ) ou par téléphone au (numéro sur l'avis officiel).
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Pour être considérée, toute soumission devra être remises dans l’enveloppe « Qualification » et comprendra une copie (1) originale et en trois (3) copies et l’offre de prix doit être placée dans l’enveloppe scellée, identifiée « Prix ». Le tout devra être contenu dans une enveloppe portant la mention suivante : Appel d’offres 2012-32 Services professionnels – Procureur à la cour municipale. Seules les soumissions reçues au Service des finances et de l'informatique de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, au 61, rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L8, avant le jeudi 22 novembre 2012 , 14 h 00 , seront considérées. Les soumissions seront ouvertes publiquement le jour même à 14 h 05, dans la salle réservée aux délibérations du conseil municipal. La Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, ce 26 octobre2012 Anne-Marie Coulombe, Commis aux engagements et à l’approvisionnement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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