Collecte et transport des matières résiduelles
Source : SEAOMunicipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge · Méthode non publiée · fermé le 12 novembre 2012 à 13 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 19 octobre 2012
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 octobre 2012) et la clôture (12 novembre 2012), arrondis au jour : 24 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-10
- UNSPSC
- 76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Des soumissions sont demandées par la Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge pour la collecte et le transport des matières résiduelles destinées à l’enfouissement et des matières résiduelles destinées au recyclage, pour les années 2013, 2014 et 2015. Date et heure limites de dépôt des soumissions : le 12 novembre 2012 à 13h30. Lieu du dépôt des soumissions : au bureau municipal, Hôtel de Ville, 900 rue Principale Notre-Dame-de-Stanbridge, QC, J0J 1M0.
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Date et heure d’ouverture des soumissions : 12 novembre 2012 à 13h31 Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Donné à Notre-Dame-de-Stanbridge, ce 15 octobre 2012
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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