Assurances de dommages

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer le document d’appel d’offres, à compter de ce jour, en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca ou en communiquant avec un des représentants au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus selon les tarifs en vigueur établis par le SÉAO. Toutes les conditions du présent appel d'offres sont contenues dans les documents de soumission. Pour être considérée, les courtiers ou agents doivent annexer à leur soumission un certificat d’assurance responsabilité professionnelle émis à l’attention de la Ville de Matagami pour une limite minimale de 1 000 000 $. Les soumissions seront ouvertes publiquement le mercredi 28 novembre 2012 à 15 h 1, dans la salle des délibérations du conseil. Par la suite, il y aura dans les jours suivants, analyse détaillée de leur contenu et de leur conformité et la Ville de Matagami prendra alors une décision finale à l’égard des soumissions présentées. Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne sont pas acceptées. La Ville de Matagami n’est pas responsable de récupérer les propositions à un endroit autre que celui susmentionné et ne sera en aucun temps responsable de tout retard de livraison postale ou de livraison par messagerie. Seules les propositions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées. Toute proposition reçue après le délai fixé sera retournée sans avoir été ouverte. Sont admis à soumissionner les courtiers d’assurances, agents d’assurance et compagnies d’assurance, et dûment autorisés à faire affaires au Québec. La Ville de Matagami ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue, ni à engager aucuns frais ni aucune obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires. S'il est de l'intérêt de la Ville, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. Donné à Matagami, ce 31 e jour du mois d’octobre 2012. Pierre Deslauriers, OMA Directeur général et greffier