RÉALISER DES TRAVAUX D'INVESTIGATION (ENQUÊTE ET FILATURE PREMIÈRE LIGNE)

Source : SEAO

Régie des rentes du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
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Faits

Publication: 13 novembre 2012
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SP555
UNSPSC: 92121600Services d'enquêtes
Catégorie SEAO: S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Réaliser des travaux d'investigation (enquête et filature) de situations potentiellement frauduleuses auprès de la clientèle du Régime de rente du Québec et du Crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants. Durée: 1er octobre 2012 au 31 décembre 2013

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 92121600 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9212), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026