Services d'enlèvement des ordures ménagères

Le devis et le bordereau de soumission sur lequel doit être produit l’offre sont disponibles aux entreprises invitées à soumissionner à compter du mardi, 2 octobre 2012 13h00 , au bureau de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK situé 481, route 203, Havelock, Québec, JOS 2C0 moyennant des frais de cinquante dollars (50$). Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé , de cautionnement de soumission émis par une société accréditée à cette fin au Canada ou de garantie bancaire valide jusqu’au 31 décembre 2012 pour un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission applicable au montant le plus élevé et émise au nom de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK. Le contrat est d’une durée de cinq (5) ans, s’étalant du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2018 inclusivement. Les soumissions devront être valides jusqu’au 31 décembre 2012 . Les taxes applicables en vigueur devront être incluses dans le prix de soumission. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec M. Daniel Pilon, secrétaire-trésorier et directeur général de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK, au (numéro sur l'avis officiel). Faites parvenir votre soumission à l'aide des formulaires requis dans une enveloppe cachetée et marquée « Soumission — Services d'enlèvement des ordures ménagères » au bureau de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK situé 481, route 203, Havelock, Québec, JOS 2C0, le ou avant le vendredi 12 octobre 2012, à 11h00 , heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit . La garantie requise, doit obligatoirement être accompagnée d’une lettre d’engagement d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, ayant un établissement au Québec et acceptable à la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK , à émettre un cautionnement d’exécution au soumissionnaire s’il devient adjudicataire. L’adjudicataire doit remettre à la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK une garantie d’exécution équivalente à vingt pourcent (20%) du montant de la valeur de la première année du contrat (taxes incluses), et ce valide pour une période d’un (1) an. Avant le 22 octobre de chaque année du contrat, il est de la responsabilité de l’adjudicataire d’en faire le renouvellement annuel, et ce valide jusqu’à la fin du contrat. Dans l’éventualité o ù l’adjudicataire ne fournit pas la garantie, la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK peut en tout temps remplacer cette garantie avec tout montant dû à l’adjudicataire au cours de son contrat. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d’appel d’offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d’un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s’est procuré lesdits documents. La MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission. Aussi, la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK se réserve le droit de refuser toute soumission advenant que les soumissions soient plus élevées que les taux de marché. Donné à Havelock , ce 1 er octobre 2012. ___________________________ Daniel Pilon, Directeur général et secrétaire-trésorier