Réfection d'une partie aqueduc et égout de la 3e Avenue Ouest

CONDITION DES SOUMISSIONS

Toutes les conditions mentionnées ci-après du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur des documents de soumission, lesquels sont vendus exclusivement par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) accessible à l’adresse Internet suivante : (14375). Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, le mercredi 31 octobre 2012 au bureau de la Ville au 178, 9 e rue, Paspébiac (Québec), G0C 2K0. L’enveloppe devra porter la mention : « SOUMISSION – RÉFECTION 3 e AVENUE OUEST ». Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L’ouverture publique des soumissions s’y fera à compter de 11 h 05 le même jour.

CONDITIONS D’ADMISSION

Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l‘exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée, notamment, des documents suivants :

1. 1.
   Une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d’un montant équivalent à 10% du montant total de la soumission, incluant les taxes, et émise au nom de la Ville de Paspébiac.
2. 2.
   Une autorisation de signature au nom de la compagnie.
3. 3.
   Une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir les garanties suivantes : a. Garantie d’exécution équivalant à 50% du prix de la soumission, taxes incluses; b. Garantie de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux équivalent à 50% du prix de la soumission, taxes incluses.
4. 4.
   La déclaration du soumissionnaire prévue à l’annexe I du bordereau de soumission de la politique de gestion contractuelle (voir annexe de l’Avis aux soumissionnaires du présent devis).
5. 5.
   La licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec.
6. 6.
   L’attestation fiscale de l’Agence du revenu du Québec décrite à l’article 5 de l’Avis aux soumissionnaires.

La responsabilité de la Ville n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques transmis par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Le soumissionnaire doit s’assurer que les documents d’appel d’offres qu’il a reçus soient complets. Pour tout renseignement administratif ou technique concernant la procédure d’appel d’offres, bien vouloir s’adresser au responsable en octroi de contrat de la Ville au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel). La Ville de Paspébiac ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaire(s). Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Donnée à Paspébiac, ce 12 e jour du mois d’octobre de l’an deux mille douze. Le directeur général, Paul Langlois