Réaménagement des locaux de la Sûreté du Québec, poste MRC de Rivière-du-Loup, situés au 555, rue Lafontaine

Pour être admissible à soumissionner et à l’adjudication d’un contrat, un soumissionnaire ainsi que tout sous-traitant qu’il désire associer à la mise en œuvre de sa soumission ne doit pas avoir été déclaré coupable, dans les cinq (5) dernières années, de collusion, de manœuvre frauduleuse ou autre acte de même nature ou tenu responsable de tels actes, à l’occasion d’un appel d’offres ou d’un contrat, par une décision sans appel d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne exerçant des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires. Les soumissions seront reçues au bureau du greffier de la Ville de Rivière-du-Loup situé au premier étage de l’hôtel de ville jusqu’au 5 novembre 2012, à 10 heures , date et heure auxquelles elles seront ouvertes par ce dernier à son bureau. Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions. Toute personne désireuse de déposer une soumission doit lire et prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle de la Ville, disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse: www.ville.riviere-du-loup.qc.ca , sous l’onglet « Organisation », dans la section « Politique de gestion contractuelle » ou en obtenir une copie au bureau du Service du greffe et des affaires juridiques et s’y conformer en tout temps à tous les égards à défaut de quoi, sa soumission pourra être rejetée ou le contrat octroyé résilié de plein droit par la Ville si le non-respect de la politique est découvert après l’attribution du contrat. Au moment du dépôt des soumissions, celles-ci doivent être accompagnées de la déclaration du soumissionnaire jointe comme annexe V à la Politique de gestion contractuelle de la Ville. Une copie de cette annexe est jointe au présent devis. Celle-ci doit être dûment complétée et signée devant un témoin qui appose également sa signature sur le document, à défaut de quoi la soumission pourra être déclarée non conforme et être rejetée. Les soumissions (une copie originale et deux copies signées séparément) devront être envoyées par courrier recommandé, messagerie ou remises en main propre dans une enveloppe cachetée. Les soumissions par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Les enveloppes devront porter la mention « Intégration de la Sûreté du Québec Phase II « aménagement » et être adressée comme suit: M e Georges Deschênes, OMA, avocat-greffier Service du greffe et des affaires juridiques Ville de Rivière-du-Loup 65, rue de l’Hôtel-de-Ville, C. P. 37 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7 Les soumissionnaires doivent utiliser le formulaire de soumission préparé à cette fin par la Ville et joint au présent devis. Celui-ci doit être complété à l’ordinateur ou rempli en caractères d’imprimerie (lettres moulées) ou dactylographié, et doit inclure tous les renseignements demandés. Le montant global forfaitaire de la soumission incluant le coût des taxes applicables devra être indiqué à la fois en chiffres et en lettres. Tout document joint à l’original doit être reproduit et annexé à chacune des copies. Toute rature faite sur l’original de la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission et reproduite sur les copies. Seules les informations inscrites par le soumissionnaire peuvent être raturées. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement le rejet de la soumission . La Ville de Rivière-du-Loup s'engage à n’accepter ni la plus basse soumission conforme ni aucune des soumissions présentées Gérald Tremblay, ing. Directeur du Service des travaux publics 12 octobre 2012