Renouvellement entente - Procureurs cour municipale
Source : SEAOVille de Repentigny · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 octobre 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-GG-185
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat octroyé par la résolution numéro 183-12-06-12, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Contrat attribué en vertu de l'article 573.3.0.2 de la LCV.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).