RÉFECTION DE TOITURE 2323 Daniel-Johnson, Laval (Québec)

PROFESSIONNEL

Anis Nazar Architecte 9001 boulevard de l’Acadie, suite 903 Montréal (Québec) H4N 3H5 Réf. : Mme Pei-Ching Ho, architecte Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) ************************ La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, ci-après appelé le Maître de l’ouvrage, désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un Entrepreneur en vue de travaux de construction cités en rubrique.

INFORMATIONS

L’avis d’appel d'offres, le formulaire de soumission, les instructions aux soumissionnaires, le contrat de construction, les annexes, les conditions supplémentaires, les exigences générales, les charges particulières et les plans, préparés par le Professionnel (architecte) doivent servir de documents de soumission pour l'établissement du coût des travaux à exécuter suivant un mode forfaitaire. Si d'autres documents sont émis par le Professionnel , les soumissionnaires en seront avisés avant la date de la remise de leur soumission.

OBTENTION OU CONSULTATION DES DOCUMENTS

À compter du mardi 9 octobre 2012 , toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres, les plans, devis et autres documents pertinents au projet sur le site électronique « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). https://www.seao.ca/index.aspx . Vous trouverez la liste de tarification sur la rubrique « Service à la clientèle ».

GARANTIE DE SOUMISSION

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, émis à l'ordre du Maître de l’ouvrage et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé ou traite bancaire correspondant à 10 % du montant de la soumission, à l'ordre du Maître de l'ouvrage, ou d'un cautionnement de soumission établi au même pourcentage, valide pour une période de quarante (45) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services ou un chèque visé tel que prévu aux instructions aux soumissionnaires.

GARANTIE D'EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Le soumissionnaire doit fournir, avant la signature du contrat et dans le délai prescrit, une garantie d’exécution du contrat et une garantie des obligations pour gages , matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions au total de trois (3), l'original et deux (2) copies , placées dans une enveloppe cachetée, sur laquelle aura obligatoirement été apposée la feuille d’envoi prévue à cette fin, seront reçues au centre administratif de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, 235 montée Lesage à Rosemère, jusqu’à 10 h 00, le mercredi 24 octobre 2012 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Les soumissions reçues par courriel ou par fax ne sont pas acceptées.

CONDITIONS

Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , copie de ce règlement étant remise aux soumissionnaires avec les documents d’appel d'offres. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord (contrat assujetti l’ ACCQO, à l’ AQNB et à l’ACI ), et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des Sous-traitants , tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. De plus, tous les Sous-traitants doivent se conformer aux règlements et procédures du Bureau des soumissions déposées du Québec (B.D.S.D.Q.), qui fixera l'heure de clôture de dépôt des soumissions des sous-traitants . Le Maître de l’ouvrage ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues. Il déclare également qu'il n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les frais occasionnés à toute personne physique ou morale qui répond au présent appel d'offres, et l' Entrepreneur reconnaît n'avoir aucun recours contre le Maître de l’ouvrage si telle était sa décision. Aucun dessin ne sera envoyé par internet avant les soumissions. Les soumissions reçues par courriel ou par fax ne sont pas acceptées.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux, obligatoire , est prévue le 15 octobre 2102 à 10 h 00 ; les soumissionnaires doivent se présenter à l’entrée principale de l’école secondaire Laurier Senior / Mother Teresa, 2323 Daniel-Johnson, Laval (Québec) H7T 1H8. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs généraux et sous-traitants, seront considérés comme ayant visité les lieux. Aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Donné à Rosemère, ce 5 octobre 2012.