Réhabilitation de conduite d'égout par gainage

Le cahier des charges ainsi que les formules de soumission peuvent être obtenus sur le site de SEAO au www.seao.ca à compter du 5 octobre 2012. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée:

1. 1.
   d'un cautionnement de soumission sous forme de chèque visé équivalant à 5 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l'ouverture des soumissions; ce chèque visé en provenance de l’adjudicataire sera conservé par la Ville en guise de caution de garantie jusqu’à l’acceptation définitive des travaux.
2. 2.
   d'une lettre d'intention de la part d'une compagnie autorisée à se porter caution et s'engageant à fournir un cautionnement d'exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu'une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l'entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L'entreprise doit être titulaire d'une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l'obtention d'un contrat public ».
4. 4.
   L'entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l'égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L'entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l'entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l'attestation fiscale de ceux-ci. Toute demande de renseignement ou d'interprétation doit être adressée, par écrit, par courriel ou par fax : (courriel sur l'avis officiel) , télécopieur au : (numéro sur l'avis officiel). Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Appel d'offres TP-2012-031 - Travaux de réhabilitation de conduites d’égout sur collecteur rue Notre-Dame et rues adjacentes », seront reçues jusqu'à dix (10) heures, le 19 octobre 2012 , au bureau du greffier, à l'hôtel de Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 octobre 2012.

BENOIT FUGÈRE

Greffier