Fourniture et Installation de la signalisation extérieure

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à Laval au local A-1920 jusqu'à 11h, heure en vigueur localement, le 22 ième jour du mois d’octobre 2012 pour être ouvertes publiquement au local A-1920, le même jour et à la même heure. Les soumissions doivent être accompagnées d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière telle que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) conforme aux documents d’appel d’offres au montant de dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission à l'ordre du Propriétaire. Ce cautionnement de soumission doit être échangé à la signature du contrat par une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services sous forme de cautionnements et conforme aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, le permis requis en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, la conformité de leurs licences que pour le contenu de leurs soumissions. De plus, les entrepreneurs soumissionnaires doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire s'engage à accepter aucune des soumissions reçues notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Marc Cardinal Directeur du service des ressources matérielles Collège Montmorency