Convention de bail
Source : SEAODirecteur général des élections du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er octobre 2012
- Méthode
- 0Bail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BAIL-EG2012
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Convention de bail pour louer un local pour le bureau principal du directeur du scrutin dans la circonscription électorale de Fabre. Durée du contrat : 2 mois à compter de la date du décret, soit du 1 er août 2012 au 30 septembre 2012.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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