Approvisionnement en Diesel Clair - 2013

Les documents relatifs à cet appel d’offres sont disponibles à compter du 2 octobre 2012 et peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Internet d’appel d’offres www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. La Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents de soumission & addenda véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, auprès de SEAO, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée et portant l’inscription « Approvisionnement Diesel clair – TP-201208-13 » et devra être reçue avant l’heure et la date de clôture soit à 15 h (heure du Québec) le 17 octobre 2012 au Service du Greffe, à la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, 414, rue du Baron-Louis-Empain, Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Les soumissions valablement reçues seront ouvertes publiquement immédiatement après la clôture de la période de l’appel d’offres à 15 h. De plus, le contrat découlant du présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur. Ne seront prises en considération que les soumissions préparées sur le formulaire de la Ville. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, elle n’encourra aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaire(s). Les soumissionnaires ne peuvent intenter contre la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis pour la préparation de leur offre.