Acquisition de cloisons mobiles pour livraison à Longueuil

Les cloisons doivent être de type acoustique et être complètement rembourrées avec une moulure de vinyle sur le côté. De plus, elles doivent être parfaitement compatibles avec les cloisons présentement utilisées par la CSST. Tout produit proposé par le fournisseur dans sa soumission doit rencontrer tous les éléments mentionnés au devis technique. Tous les biens doivent être neufs. Article Produit Quantité* 1 COLONNE D'APPUI 54" ARGENT 100 2 CLOISON 36" X 54"H ARGENT 30 3 CLOISON 48" X 54"H ARGENT 15 4 CLOISON 60" X 54"H ARGENT 40 * Aucune soumission partielle ne sera acceptée . Livraison Livraison unique : CSST ; 1199, De Bleury, Montréal. Les biens doivent être livrés le 31 octobre 2012. Par la présentation de sa soumission, le fournisseur confirme son engagement formel à être en mesure de livrer les produits à la date mentionnée ci-dessus. Conditions d’admissibilité :

1. 1)
   La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords .
2. 2)
   Le fournisseur doit présenter avec sa soumission, le formulaire B « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à la section formulaires, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions.
3. 3)
   Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
4. 4)
   Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.
5. 5)
   Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » présenté à la section « formulaires » dûment rempli et signé par une personne autorisée.
6. 6)
   Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres.
7. 7)
   Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
8. 8)
   Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 15 octobre 2012 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO Québec, le 27 septembre 2012