Achèvement du réseau principal de télécommunication de feux de circulation

Le règlement autorise DAScom à occuper le domaine public de la Ville de Montréal avec un réseau de télécommunication établi sur quelque 259 emplacements en échange de redevances payées à la Ville et du remboursement de tous les frais encourus par celle-ci. L'entente inclut aussi le droit d'usage relatif par la Ville de deux filaments de fibre optique gratuitement pour une période de 20 ans. Le coût annuel normal de location de ces deux fils serait de 2 800 000 $ sans cette entente. Dans une éventualité d'un réseau propriétaire, un coût ponctuel de 13 millions et un coût d'entretien annuel de 975 000 $ récurrent sur 20 ans représentent les montants que la Ville devrait investir pour parvenir au même résultat sans cette entente. Cependant, DASCOM n’accorde pas à des tiers autres que MTO Telecom la permission d’utiliser des points d'accès pour raccorder les deux fibres optiques en vue d’assurer l’interconnexion avec du matériel, des installations ou des réseaux de la Ville. Après une analyse préliminaire, les deux fibres optiques sur le réseau proposé seront en mesure de contrôler et de gérer à distance les 2200 carrefours munis de feux de circulation répartis sur le territoire de la Ville. En d’autres termes, l’usage de ces deux fibres optiques noires permettra de construire un réseau de télécommunication afin de relier l'ensemble des feux de circulation sur l'île de Montréal en vue d'un contrôle à distance au centre de contrôle de la Ville (CGMU). En fait, ce réseau de télécommunication nous permettra d'assurer le déploiement de l'ensemble des systèmes de transport intelligents (STI) à Montréal, notamment: - La coordination en temps réel des feux de circulation; - L’implantation de mesures prioritaires pour autobus sur 240 km d’artères; - Le réaménagement de l’autoroute Bonaventure; - La réalisation des différents projets spécifiés au Plan directeur des systèmes de transport intelligents (STI) en collaboration avec les intervenants concernés. Il s'agit ici d'une opportunité, car la mise en place par Montréal d'un tel réseau impliquerait des coûts significatifs tels que mentionnés précédemment. Nature du contrat: Le projet consiste à utiliser la fibre optique de DASCOM afin de mettre en place un lien de fibre optique reliant 40 réseau de feux de circulation . Les travaux requis comprennent les éléments suivants : - Ouvrir les boîtes de jonctions existantes de DASCOM, les remplacer par des nouvelles et raccorder les segments de fibres optiques de DASCOM; - Terminer et activer les fibres optiques; - Effectuer les tests de conformité des travaux; Justification: Actuellement, les fibres optiques fournies par DASCOM ne sont que des segments de fibres optiques isolés inertes et non reliés ensemble. Les travaux mentionnés ci-dessous sont nécessaires pour les rendre opérationnelles. Cependant, ces travaux impliquent l’utilisation des points d’accès de DASCOM et le raccordement de ces segments de fibres optiques. Selon le contrat de droit d'usage relatif à l'utilisation de fibre optique dure (chapitre 2.2), contrat conclu en date du 22 février 2011 entre DASCOM et la Ville de Montréal, DASCOM n’accorde pas à des tiers autres que l’entrepreneur autorisé la permission d’utiliser ces points d’accès pour raccorder les fibres optiques consenties et DASCOM désigne MTO Telecom comme l'entrepreneur autorisé. Ainsi, afin de respecter les termes du contrat, la Ville ne peut engager que MTO Telecom pour les travaux comme dans l'entente entre DASCOM et la Ville. En outre, DASCOM désigne MTO comme l'entrepreneur responsable de l'entretien de son réseau de fibres optiques sur 20 ans, et par conséquent MTO entretient aussi les deux fibres optiques noires cédées par DASCOM à la Ville. Précisons à cet égard que le deuxième point de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et Villes autorise la Ville de Montréal à accorder ce contrat à MTO. Prendre note que la firme MTO Telecom a été achetée par la firme Cogeco Services réseaux.