Services professionnels - évaluation foncière
Source : SEAOVille de L'Île-Perrot · Méthode non publiée · fermé le 10 octobre 2012 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 24 septembre 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 septembre 2012) et la clôture (10 octobre 2012), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-13 PUB
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE
A.O. No. 2012-13-PUB La Ville de l’île Perrot désire recevoir des offres pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière. Le travail sera effectué en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) et ses amendements, le Manuel d’évaluation foncière du Québec et le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière , tel qu’existant au moment où il doit être appliqué. Le mandat sera d’une durée de trois (3) ans, soit pour les années 2013, 2014 et 2015.
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SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES
Pour le présent appel d’offres, la Ville de l’Île-Perrot, a recours à un système de pondération et d’évaluation des soumissions basées sur l’évaluation de divers critères relatifs au mandat proposé, établis selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes ainsi que du Règlement sur l’adjudication des contrats pour la fourniture de certains services professionnels .
DOCUMENTS
Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 24 septembre 2012, les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ainsi qu’aux accords de libéralisation des marchés publics du Québec avec l’Ontario (ACCQO) et le Nouveau-Brunswick (AQNB).
PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les soumissions seront présentées à l’attention de madame Lucie Coallier, greffière à l’hôtel de ville de l’Île-Perrot, situé au 110 boulevard Perrot, à l’Île-Perrot, province de Québec (J7V 3G1), avant le 10 octobre 2012 à 10 h et seront ouvertes publiquement le même jour, immédiatement après l’expiration du délai de réception. Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire et payable à l’ordre de la ville de L’Île-Perrot, le tout pour un montant égal à 5 000$. La Ville de l’Île-Perrot ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais, ni aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le présent avis peut être consulté sur le site Internet de la Ville au www.ile-perrot.qc.ca . Fait à L’Île-Perrot, ce 20 septembre 2012 Lucie Coallier, OMA Greffière
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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