Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2012-2013

Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2012-2013 Le regroupement des municipalités de Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Phillippe, Saint-Mathieu et Lacolle demande des soumissions par voie d’invitation publique pour un achat regroupé pour 1860 tonnes métriques de sel à déglaçage en vrac réparti et livré périodiquement selon la demande aux 6 points de dépôt suivants : POINTS DE DÉPÔT VOLUME RÉSERVÉ 121 Rang Cyr, Saint-Cyprien-de-Napierville (Québec), J0J 1L0 700 tonnes métriques 91 rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec), J0J 1Z0 500 tonnes métriques 300 rue Saint-Patrice, Saint-Patrice-de-Sherrington (Québec), J0L 2N0 350 tonnes métriques 2225 route Édouard-VII, Saint-Philippe (Québec), J0L 2K0 300 tonnes métriques 311 chemin Saint-Édouard, Saint-Mathieu (Québec), J0L 2H0 250 tonnes métriques 1 rue de l'Église Sud, Lacolle (Québec), J0J 1J0 60 tonnes métriques Les soumissions cachetées et portant l'inscription «Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2012-2013» devront être déposées au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville de Saint-Cyprien-de-Napierville situé au 121, Rang Cyr à Saint-Cyprien-de-Napierville, (Québec) J0J 1L0 au plus tard le mardi 9 octobre 2012 à quinze heures (15h00) . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le même jour à partir de 15h05 en présence de deux témoins et des soumissionnaires qui auront choisi d’y assister. Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres doit être adressée à Mme Nancy Trottier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville. Pour être prises en considération, les soumissions doivent être présentées sur le formulaire ci-joint. Le regroupement des municipalités de Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Jacques-le-Mineur, Sainte-Patrice-de-Sherrington, Saint-Phillippe, Saint-Mathieu et Lacolle ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , sans aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit d’attribuer en tout ou en partie les travaux prévus dans le présent appel d’offres, sans aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : - l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres; - la présentation de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires. Le fournisseur déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. La Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville peut, en cas de non-respect de la Loi, du Code ou des avis, rejeter la soumission, ne pas conclure le contrat ou l’annuler si le non-respect est découvert après l’attribution du contrat. Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé, à un élu ou à la personne responsable du présent appel d’offres en vue de se voir attribuer un contrat peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

POLITIQUES DE GESTION CONTACTUELLE

1. Sera rejetée comme non conforme : A) La soumission présentée à la suite d’un accord ou d’un arrangement avec une ou plusieurs personnes, par lequel l’une de ces personnes consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre en réponse à l’appel d’offres, auquel ce soumissionnaire dépose une soumission, ou consent à en retirer une qui a été présentée, ou que la présentation de sa soumission est le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires. B) La soumission de tout soumissionnaire qui, par lui-même ou par l’un de ses représentants, s’est livré à un geste d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption relativement à la demande de soumission pour laquelle ce soumissionnaire a présenté une soumission. C) La soumission qui sera présentée par un soumissionnaire qui, par lui-même ou par un de ses représentants, a participé à l’élaboration des documents d’appel d’offres. D) La soumission qui sera accompagnée d’une déclaration fausse, trompeuse ou volontairement incomplète. 2. Sera rejetée comme non conforme, la soumission du soumissionnaire qui aura fait défaut de fournir à la personne responsable de la gestion de l’appel d’offres, dans les quarante-huit (48) heures de toute demande à cet effet, une déclaration qui n’était pas jointe à la soumission, soit : A) La soumission d’un soumissionnaire qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite du soumissionnaire attestant que ni lui ni un de ses représentants n’ont communiqué ou tenté de communiquer relativement à la demande de soumission pour laquelle il dépose une soumission, avec une personne qu’il sait être un membre du comité de sélection ou le secrétaire de ce comité, sauf si cette personne est la personne responsable de l’appel d’offres. B) La soumission qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite attestant que :

1. 1)
   ni lui ni un de ses représentants n’ont convenu d’un accord ou d’un arrangement avec une ou plusieurs personnes, par lequel l’une de ces personnes consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre en réponse à l’appel d’offres, auquel ce soumissionnaire dépose une soumission, ou consent à en retirer une qui a été présentée;
2. 2)
   la présentation de sa soumission n’est pas le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre deux ou plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires.

C) La soumission qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite du soumissionnaire attestant que ni lui ni un de ses représentants n’ont participé indirectement à la préparation des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Cyprien-de-Napierville, ce 21 septembre 2012. Nancy Trottier Directrice générale et secrétaire-trésorière