Convention avec "Le Monaco de Trois-Rivières"
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 septembre 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-10-095
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières a signé une convention dans le but d'organiser une compétition de karting à chaque année de la convention, soit de 2012 à 2014 inclusivement. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car la Ville utilise son pouvoir d'accorder une subvention à un organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine des loisirs en vertu de l'article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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