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Bail avec 2968-3976 Québec inc.

Source : SEAO

Ville de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 septembre 2012
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-10-096
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

La Ville de Trois-Rivières loue de cette entreprise, du 27 août au 31 décembre 2012 inclusivement et du 2 janvier au 7 avril 2013 inclusivement , les surfaces glacées du « Complexe sportif St-Louis-de-France », situé au 155 de la rue de la Mairie , et ce, à raison de 34 heures par semaine. Ce contrat n'est pas visé par les règles d'appel d'offres ou par voie d'invitation écrite prévues aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes. La Ville utilise son pouvoir général de contracter.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-589831
Citation
Lauréo, « Bail avec 2968-3976 Québec inc. », Ville de Trois-Rivières, avis nº 2012-10-096, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-589831
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Bail avec 2968-3976 Québec inc. — Ville de Trois-Rivières — Lauréo