Services professionnels en ingénierie - mécanique et électrique

APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE QC-RAMQ-20120080 DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie , personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services pour la réalisation du projet suivant : Projet : Services professionnels en ingénierie – mécanique et électrique Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services professionnels d’un prestataire de services spécialisé en ingénierie - mécanique et électrique, pour réaliser des mandats reliés à divers projets qui lui seront confiés dans le cadre du contrat à exécution sur demande découlant de cet appel d’offres. Les services professionnels à fournir sont ceux établis au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs adopté par le décret 1235-87 du 12 août 1987 et ses modifications. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation des projets, dans le respect des échéanciers établis par la Régie. Considérant que les services prévus au présent appel d’offres relèvent des marchés non soumis aux accords de libéralisation des marchés publics, seuls les prestataires de services ayant un établissement au Québec sont admissibles. La Régie informe les prestataires de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément aux modalités prévues aux articles 1 à 7 de l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. Le contrat à exécution sur demande à être signé est pour une durée maximale de trente-six (36) mois. Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la Régie, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :