Bouclage du réseau d'aqueduc, rue de la Sablière et route Bellevue

: (numéro sur l'avis officiel) Le propriétaire, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, demande des soumissions pour le projet : « Bouclage du réseau d’aqueduc de la rue de la Sablière et de la route Bellevue ». Les documents de soumission sont disponibles sur le site SEAO (www.seao.ca), à compter du mardi 18 septembre 2012. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées, seront adressées à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts à l’attention de Mme Sylvie Lepage, greffière et devront être identifiées « SOUMISSION BOUCLAGE DU RÉSEAU D’AQUEDUC DE LA RUE DE LA SABLIÈRE ET DE LA ROUTE BELLEVUE ». Elles seront reçues aux bureaux de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts à l’adresse ci-haut, jusqu’à 11 heures , heure en vigueur localement, le mercredi 3 octobre 2012 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. La période de réalisation des travaux sera de six (6) semaines suite à la signature du contrat. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission en faveur du propriétaire et représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou en territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c.29) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Ville de Sainte-Anne-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Notez que les clauses administratives sont assujetties à la norme BNQ 1809-900. SYLVIE LEPAGE, GREFFIÈRE VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS