collecte et transport des matières résiduelles 2013 et 2014

Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 573 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes public (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir le www. seao.ca . Outre les Entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville d'Amos. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande et dans le cahier des charges qui l’accompagnent. Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix jours d'un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission et émise au nom de la Ville d’Amos. Tout Soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement la formule « Déclaration du Soumissionnaire en vertu de la politique de gestion contractuelle de la Ville d’Amos », laquelle fait partie intégrante des documents d’appel d’offres. Quel que soit le mode d'expédition que le Soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit pour être validement reçue, se trouver au bureau du greffier, sous pli cacheté, au plus tard le jeudi 18 octobre 2012 à 14h , heure locale , avec l'inscription « Soumission – Collecte et transport des matières résiduelles des secteurs résidentiel et institutionnel » à l'adresse qui suit : Ville d’Amos, 182, 1 ère Rue Est, Amos, Québec, J9T 2G1. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 14h05. La Ville d’Amos se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n'encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les Soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties. Donné à Amos, ce 12e jour du mois de septembre deux mille douze. Le greffier, Alain Plante , notaire