Contrat de déneigement

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Les prestataires de services intéressés à déposer une soumission doivent assister, à leurs frais, à une visite obligatoire des lieux prévue par le DGEQ. La visite des lieux a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et aussi de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l’appel d’offres. Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 24 septembre 2012 à 9 h 30, à l’adresse suivante : Le Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) Le défaut de participer à une visite obligatoire des lieux entraîne le rejet automatique de la soumission.

CONDITIONS

1. Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ainsi que ses administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O . MOT-CLÉ Déneigement RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard à 15 h, heure en vigueur localement, le 1 er octobre 2012 à l’adresse suivante : Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Drouin Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale